L’Avocat est un professionnel libéral, plus encore il est un prestataire au service de ses clients. Assurant donc des missions toutes particulières, ces dernières font l’objet d’une facturation.

La présente rubrique vise à vous informer, en toute transparence, sur les modalités de facturations et sur les honoraires du cabinet.

L’Avocat est soumis des règles déontologiques desquelles il ressort que les honoraires de l’Avocat son libres et fixés en accord avec le client. Afin de déterminer et vous proposer des honoraires pour ses missions, l’Avocat se réfère à plusieurs critères : le temps devant être dédié à la gestion du dossier, la difficulté de l’affaire qui lui est présenté, les compétences/spécialisation et notoriété de l’Avocat, etc…

Ainsi, l’Avocat pourra vous proposer des honoraires :

 

• Au temps passé, c’est-à-dire une rémunération à l’heure dont un prévisionnel vous sera indiqué, au possible, avant que vous ne mandatiez l’Avocat.

• Au forfait, c’est-à-dire une rémunération ferme et globale pour toute la mission qui sera confié à l’Avocat.

• Au résultat, c’est-à-dire une rémunération afférente au résultat de l’affaire confiée. Il convient de préciser que le « pacte de quota litis » (autrement dit la convention par laquelle les parties (Avocat / client) conviennent d’un honoraire dû uniquement si le procès est gagné et selon le résultat effectivement obtenu) est interdit en France. Néanmoins, il est possible de prévoir un honoraire forfaitaire en complément d’un honoraire (au taux horaire ou forfaitaire) fixé avec le client.

• A l’abonnement c’est-à-dire une rémunération périodique des missions confiées à l’Avocat, généralement annuelle.

 

 

Il est porté à votre connaissance le fait que l’Avocat a la possibilité de solliciter du client le règlement de ses honoraires par provisions pendant le traitement du dossier. Un décompte définitif détaillant les frais, honoraires et montants payés sera établi en fin de mission.

En outre, les honoraires de l’Avocat sont augmentés de la TVA en vigueur (soit 8,5% à La Réunion et 20% en France métropolitaine).

Enfin, quelle que soit la mission confiée à l’Avocat, ce dernier établira une convention d’honoraires qui sera validée par le client.